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Politique de confidentialité

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  1. PRÉAMBULE

Les engagements, décrits dans la présente « Politique de confidentialité » définissent et vous informent de la manière dont la SAS Château Haut-Lagrange utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à l’adresse suivante : https://www.hautlagrange.com (ci-après le « Site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nous, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne.

Date de la dernière mise à jour : [A renseigner].

 

2. COOKIES ET AUTRES OUTILS DE SUIVI

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette connecté à internet). Un cookie est un fichier de petite taille téléchargé sur votre appareil lorsque vous accédez à certains sites Web, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un appareil sur un site internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site internet, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies utilisés sur le Site sont déposés par la SAS Château Haut-Lagrange ou par des tiers. Il s’agit des cookies relatifs aux sites ci-après :

  • Hautlagrange.com

  • Nr-data.net

  • Wix.com

  • Ding.wix.com

  • ecom.wix.com

  • nstafeed.codev.wixapps.net

  • Gx.wixapps.net

  • Static.parastorage.com


 

La SAS Château Haut-Lagrange ne dépose sur le Site que des cookies strictement indispensables à la navigation sur le Site ou qui permettent d'utiliser ou d’activer les principales fonctionnalités du Site. Les cookies indispensables ne peuvent pas être désactivés.

D’autres cookies non strictement nécessaires à la navigation sur le Site sont utilisés :

  • Cookies marketing : ils sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs.

  • Cookies fonctionnels : ils collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience.

  • Cookies analytiques : ils nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, à découvrir les erreurs et à fournir une meilleure analyse globale.

 

Les cookies non strictement nécessaires à la navigation sur le Site peuvent être désactivés en suivant les instructions du bandeau « Paramètres » qui apparait en pied de page du Site.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service sur le Site expressément demandé par vous ne requièrent pas votre consentement. En revanche, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la navigation sur le Site requièrent votre consentement. Tant que vous n’avez pas donné votre consentement, ces cookies ne peuvent être déposés ou lus sur votre appareil. Vous en êtes informé par l’apparition d’un bandeau.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au dépôt ou à la lecture de certains cookies sur votre appareil. La durée de validité de ce consentement est de douze (12) mois et les cookies sont conservés au maximum pendant douze (12) mois. Au-delà de ce délai, les cookies sont définitivement supprimés desdits appareils. Cette durée n’est en aucun cas prorogée en cas de nouvelle visite sur le site. A l’issue de ce délai, votre consentement sera à nouveau recueilli.

Vous disposez d’un droit d’opposition aux cookies que vous pouvez exercer en adressant un email à contact@hautlagrange.com. En cas d’exercice d’un tel droit, aucune donnée vous concernant n’est collectée. Vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

 

  • Cookies marketing et données de navigation

La SAS Château Haut-Lagrange est susceptible de traiter vos données de navigation lors de votre navigation sur le Site dans le but de vous proposer des contenus publicitaires adaptés à vos centres d'intérêts. Ces publicités peuvent être affichées sur d'autres sites sur lesquels vous naviguez, et notamment les réseaux sociaux.

La proposition de contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts peut également être réalisée par l'association de données de navigation de votre appareil recueillies sur le Site ou d’autres sites édités par la SAS Château Haut-Lagrange ou ses partenaires, avec les données que vous êtes susceptible de communiquer lors de l’utilisation de certains services sur lesdits sites. Le refus de ces cookies publicitaires n'a aucun impact sur la navigation sur le Site. En cas de refus les contenus publicitaires dont vous faites l’objet ne sont pas adaptés à vos centres d’intérêts.

 

  • Cookies analytiques

Mis en œuvre par Google Analytics, les cookies analytiques permettent de connaître l'utilisation et les performances du Site, les volumes de fréquentation du Site et l’utilisation de ses contenus, d'établir des statistiques, dans le but d'améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie du Site. Compte tenu du partenaire mettant en œuvre ces cookies, des transferts de données à caractère personnel sont susceptibles d'être effectués vers des pays non-membres de l'Union Européenne, dont la législation en la matière diffère de celle de l'Union Européenne.

La SAS Château Haut-Lagrange met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel, et notamment que ces transferts de données soient effectués dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur le Site. Toutefois, cela est de nature à empêcher la SAS Château Haut-Lagrange d’assurer une qualité optimale du Site et de ses services.

Pour ne pas être suivi par Google Analytics sur tous les sites Web, visitez le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout .

 

  • Boutons de partage réseaux sociaux

Des applications informatiques émanant de tiers, de type Facebook ou Twitter, sont incluses sur le Site. Celles-ci vous permettent de partager des contenus en provenance du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces derniers votre consultation ou vos commentaires concernant notre Site ou son contenu. En cas de refus d’installation de tels cookies, vous devrez vous authentifier lors de chaque opération de partage vers les réseaux concernés. Toutefois, vous êtes informé qu’un tel bouton applicatif peut permettre au réseau social de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre appareil durant votre navigation sur le Site, alors même que vous n’avez pas utilisé le bouton de partage.

Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation et des données de navigation qu'ils peuvent recueillir. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation. Elles sont accessibles depuis les liens ci-dessous :

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  • Paramétrage

Afin de refuser l’installation de cookies non indispensables à la navigation sur le Site, vous pouvez configurer le paramétrage de votre navigateur internet via l'option « Aide » de votre navigateur ou en suivant les liens suivants :

Attention : toutefois, la prise en compte de votre consentement repose sur l’acceptation des cookies. Ainsi, si vous supprimez l’ensemble des cookies enregistrés dans votre appareil par l’intermédiaire de votre navigateur internet, la SAS Château Haut-Lagrange sera dans l’impossibilité de savoir que vous avez choisi cette option.

Attention : si vous refusez systématiquement l’installation de tous les cookies sur votre appareil, y compris ceux strictement nécessaires à la navigation, via les options « bloquer tous les cookies », votre navigation sur le Site pourra être limitée, et l’accès à certains services pourra s’avérer impossible.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez aussi consulter les sites suivants :

•    https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-que-dit-la-loi 
•    https://www.allaboutcookies.org/

 

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La SAS Château Haut-Lagrange porte une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses employés, clients et partenaires. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles dit « RGPD ».

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de nous transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.

La SAS Château Haut-Lagrange peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SAS Château Haut-Lagrange et/ou ses partenaires, aux fins indiquées au point ii. Données collectées et finalités ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire.

 

  • Responsable de traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles est la SAS Château Haut-Lagrange, représentée par M. Ghislain BOUTEMY.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des différents services et fonctionnalités qui y sont proposés, la SAS Château Haut-Lagrange collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

 

  • Données collectées et finalités

Par l’intermédiaire du Formulaire de Contact, la SAS Château Haut-Lagrange collecte des données relatives à vos nom, adresse e-mail et objet ainsi que le message que vous souhaitez lui adresser. Ces données sont collectées afin de vous contacter et/ou répondre à votre message, et, si vous y consentez, effectuer des opérations de prospection commerciale dans les conditions de l’article
iv. Prospection commerciale, ci-dessous. Seules les informations qui vous sont demandées dans le cadre du Formulaire de contact et de la Boutique en ligne, et signalées par une étoile (*), sont obligatoires afin que la SAS Château Haut-Lagrange puisse correctement fournir ses services.

Par ailleurs, la SAS Château Haut-Lagrange est susceptible de traiter vos données personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale,…) ; et/ou

  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements (dégustations, visites, salons…) incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

 

  • Base légale du traitement

Les données seront collectées et traitées de manière loyale et licite, et seront utilisées pour la réalisation des services proposés par la SAS Château Haut-Lagrange. Le fondement légal de la collecte des données personnelles de l’Utilisateur est l’Article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement UE 2016/679. Ainsi les données sont collectées et traitées selon les modalités décrites dans la présente politique de protection des données dans la mesure où vous y consentez.

 

  • Prospection commerciale

Vous pouvez consentir ou vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour une finalité autre que la finalité initiale pour laquelle vous nous avez transmis ces données. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un email à contact@hautlagrange.com.

 

  • Destinataire des données

La SAS Château Haut-Lagrange est destinataire de l’ensemble des données collectées et traitées. Seul le personnel dûment habilité de la SAS Château Haut-Lagrange peut éventuellement en prendre connaissance. Les prestataires informatiques sous-traitants (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point vi. Sous-traitance du traitement) de la SAS Château Haut-Lagrange peuvent éventuellement avoir accès aux données lors de leurs opérations de maintenance, mais ne peuvent en aucun cas pratiquer une quelconque autre opération de traitement des données, telle qu’une modification ou une utilisation de celles-ci.

Ni la SAS Château Haut-Lagrange, ni un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs du Site.

La SAS Château Haut-Lagrange peut également recourir à des sous-traitants pour ses missions commerciales.

 

  • Sous-traitance du traitement

Dans le cadre des traitements de données effectués, la SAS Château Haut-Lagrange recourt aux services de Wix.com Ltd., qui assure l’hébergement du Site et de l’ensemble des données à caractère personnel. Wix.com Ltd a son siège social au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 - Téléphone : +1 415-639-9034.

La SAS Château Haut-Lagrange renvoie l’Utilisateur du Site à la Politique Générale de Protection des Données à caractère personnel de son sous-traitant pour connaître les conditions et les garanties offertes par ce dernier en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, en qualité de Responsable de traitement, la SAS Château Haut-Lagrange demeure votre unique interlocuteur. La SAS Château Haut-Lagrange garantit que ses sous-traitants hébergent les données au sein du territoire de l’Union européenne et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière que le traitement réponde aux exigences du Règlement UE 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés.

 

  • Engagements de la SAS Château Haut-Lagrange

La SAS Château Haut-Lagrange s’engage  :

  • A préserver la stricte confidentialité des données personnelles collectées auprès de vous et à prendre l’ensemble des mesures nécessaires et suffisantes afin de préserver la sécurité des données personnelles collectées ; et à en faire de même auprès des destinataires des données.

  • A ne donner accès aux données traitées qu’aux personnes dûment habilitées de son personnel, et du personnel de ses sous-traitants mentionnés ci-dessus.

  • A ne pas utiliser les données collectées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent document, et notamment à ne pas céder, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit les données à caractère personnel à des tiers, sous réserve de ce qui est expressément prévu dans la présente politique de confidentialité et de protection des données.

  • A ce que l’ensemble des destinataires et des sous-traitants mentionnés dans le présent document en respectent strictement les termes et conditions.

 

  • Droits Informatique et Libertés

La SAS Château Haut-Lagrange traite des données personnelles et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants concernant leurs Informations Personnelles : d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection.

Vous disposez également du droit de rétracter votre consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

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  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la SAS Château Haut-Lagrange, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par courrier électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La SAS Château Haut-Lagrange vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (du fait de leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

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  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

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  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  • Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

  • Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

  • Droit à la portabilité des données

Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, lesquelles doivent vous être restituées par la SAS Château Haut-Lagrange dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si vous en faites la demande.

Pour exercer vos droits, vous devez écrire à la SAS Château Haut-Lagrange en précisant dans l’objet de votre lettre ou de votre courriel qu’il s’agit d’une demande d’information ou de réclamation relative à vos données personnelles, et vous ménager la preuve de la réception de votre demande. Toute demande en ce sens devra être adressée aux coordonnées suivantes :

Par courriel : contact@hautlagrange.com

Par courrier postal : Château Haut-Lagrange SAS - 89, av. de La Brède, 33850 Léognan - France.

Toute demande sera accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute fraude et/ou accès illicite à vos données. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL à la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous êtes informé de votre droit à saisir la CNIL en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires de la part de la SAS Château Haut-Lagrange dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel. Pour ce faire, vous pouvez contacter la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

  • Durée de conservation des données et archivage

Vos Informations Personnelles sont conservées par la SAS Château Haut-Lagrange uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en ii. Données collectées et finalités ci-dessus.

Les données collectées à partir du Formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire par la SAS Château Haut-Lagrange pour vous répondre, et éventuellement pour les échanges successifs qui s’instaureraient entre vous et la SAS Château Haut-Lagrange. Ces données seront par la suite archivées par la SAS Château Haut-Lagrange pour une durée n’excédant pas trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier message que vous avez adressé à la
SAS Château Haut-Lagrange.

Dans l’hypothèse où vous avez consenti à la prospection commerciale, les données à caractère personnel vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. Au terme de ce délai et dans l’hypothèse où vous avez consenti à faire l’objet d’une prospection commerciale, la SAS Château Haut-Lagrange pourra vous contacter afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données seront supprimées.

Il est en outre rappelé que la durée de conservation des cookies est de douze (12) mois sans qu’une nouvelle visite sur le Site ne puisse en proroger la durée.

Par ailleurs, la SAS Château Haut-Lagrange peut conserver des données anonymes ou anonymisées selon un processus irréversible pour une durée illimitée à des fins de retraitement statistiques. Compte tenu du caractère anonyme de ces données, elles ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement UE 2016/679.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité sont conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un (1) an.

 

En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois (3) ans.

En cas d’exercice de votre droit d’opposition à recevoir de la prospection commerciale, les données nécessaires à la prise en compte de l’exercice de votre droit, telles que votre adresse mail, sont conservées trois (3) ans à compter de l’exercice de votre droit et ne peuvent être utilisées pour aucune autre finalité.

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